CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la Société DK MARKET (« le Vendeur ») auprès des consommateurs, particuliers - personnes physiques majeures agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels, résidant en France métropolitaine (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site Internet www.dkmarket.fr (« le Site ») édité par la Société DK MARKET. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits alimentaires, boissons non alcoolisées et produits d’hygiène commercialisés par le Vendeur sous différentes marques.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : la Société DK MARKET, Sigle DK, nom commercial DK GOURMET, Société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 132 cours Tolstoï, 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro B 821 589 140, numéro de TVA intracommunautaire : FR 5182158914, numéro de téléphone : 04 78 68 76 32, courrier électronique : contact@dkmarket.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en gros ou au détail au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans le secteur géographique suivant : en France métropolitaine.

ARTICLE 2 – Ouverture d’un compte client

Afin de pouvoir passer la commande d’un Produit, le Client doit en avoir la capacité juridique. Le Client reconnaît ainsi avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Avant toute passation de commande, le Client doit procéder à son inscription en ligne sur le Site.

Le Client est alors invité à fournir ses informations personnelles permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site à cet effet, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive, est susceptible d’être modifiée et comprend les données suivantes :

• Email,

• Prénom, nom,

• Date de naissance,

• Numéro de téléphone,

• Adresse, code postal, ville,

• Mot de passe.

Les informations que le Client fournit lors de toute commande doivent être exactes, complètes et à jour. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen, l’ensemble des données incomplètes ou qui seraient erronées, et ce par tout moyen.

La création d’un compte client est obligatoire afin de permettre au Client de passer une commande.

En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client peut à tout moment changer son mot de passe.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute du Site. La création d'un compte autorise le Vendeur à utiliser l'adresse email du Client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes.

Lorsque le Client renseigne le formulaire d'inscription, il peut également cocher la case "s’inscrire à la newsletter » et ainsi recevoir des informations promotionnelles et publicitaires de la part du Vendeur par email et/ ou par SMS.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités décrites ci-dessous.

Afin de réaliser sa commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Suivre les instructions du Site et, en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture du compte client, ou s’identifier après avoir cliqué sur l’onglet « se connecter » en saisissant son adresse électronique et son mot de passe pour le Client déjà titulaire d’un compte client.

2. Sélectionner le Produit de son choix en cliquant sur le Produit concerné, ainsi que la quantité et cliquer sur l’onglet « ajouter au panier ! ». Ce Produit est alors enregistré directement dans l’onglet « Mon panier ».

Le Client peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite en poursuivant sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » dans l’onglet « Mon panier ».

3. Vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement, le mode de livraison et le prix) en cliquant sur l’onglet « Mon panier » et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

4. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire par la création de son compte client.

Une fois que le Client aura validé le contenu de son panier et terminer sa commande, un document récapitulatif de la commande s’affichera automatiquement en récapitulant les Produits et leurs caractéristiques, le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison et/ou de préparation logistique. Ce récapitulatif, ainsi que les Conditions Générales de Vente seront communiqués au Client en format PDF via l’adresse email de confirmation de sa commande.

5. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne, pour payer le prix toutes taxes et frais compris.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité, le Vendeur s'engage à en informer le Client sur le Site.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Le récapitulatif des informations de la commande, ainsi que les Conditions Générales de Vente seront communiqués au Client en format PDF via l’adresse email de confirmation de sa commande.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans les cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou supérieures au stock disponible ou au cas où il existerait un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 - Produits

Le Vendeur ne stock aucun Produit et se fournit directement chez ses fournisseurs, lesquels conservent et stockent les Produits proposés sur le Site pour le compte du Vendeur jusqu’à la livraison au Client. Les fournisseurs du Vendeur respectent toute la règlementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité et sont régulièrement titulaires de toutes les déclarations et autorisations nécessaires à leur activité de vente au détail de produits alimentaires et boissons non alcoolisées.

Chaque Produit fait l'objet d'une description complète, indiquant ses caractéristiques principales et spécifications, sur la fiche Produit présente sur le Site rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des Produits. La fiche détaillée du Produit est la seule source contractuelle.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent et sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises, la Taxe sur la Valeur Ajoutée étant celle en vigueur sur le territoire français.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

ATTENTION :

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, de préparation logistique, d’emballage, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total Toutes Taxes Comprises de l'achat, y compris ces frais, aux tarifs en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée au Client.

Une facture est établie par le Vendeur et adressée au Client via l’adresse email de confirmation de sa commande, ce au plus tard lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en suivant les instructions du serveur de paiement en ligne, le Client reconnait que la passation d'une commande entraine le paiement de celle-ci.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, uniquement par cartes bancaires (carte bleue, Visa, Eurocard, MasterCard, American Express), le Client devant fournir le numéro et, suivant le type de carte utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme de sa carte.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la passation de la commande effectuée sur le Site.

Le Vendeur a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site et le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande, à moins qu’il accepte la sauvegarde de ses données bancaires qui lui sera proposée sur le Site.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à la transaction.

Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7 – Livraison

7.1. Modes de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Client doit choisir parmi le ou les modes de livraison proposés au cours du processus de commande :

• soit la livraison à domicile « classique » effectuée par le Vendeur ou un de ses prestataires à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande,

• soit la livraison à domicile « expresse » (expédition de la commande dans la demi-heure suivant la passation de la commande, étant précisé qu’en fin de service, la livraison sera effectuée dès le début du prochain service) effectuée par le Vendeur ou un de ses prestataires à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande,

• soit la livraison gratuite en magasin appelée ci-dessous et sur le Site « retrait en magasin »,

• soit la livraison en magasin d’une commande préparée dans la demi-heure de sa passation appelée ci-dessous et sur le Site « retrait exprès ».

Pour les commandes d’un certain montant et situées dans certaines zones géographiques, les livraisons à domicile classique et/ou expresse des Produits commandés ne sont pas assurées par le Vendeur, seuls les retraits en magasin et/ou exprès étant proposés en tant que modes de livraison.

7.1.1. La livraison à domicile classique ou expresse

Zones de livraison : le Client a la possibilité de choisir le mode de livraison à domicile classique ou expresse pour les commandes suivantes :

• de 0 à moins de 149 euros d'achat lors de sa commande et jusqu’à moins de 25 Km de distance routière (à partir du 140 rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE jusqu’au lieu de livraison),

• de 149 à 210 euros d’achat lors de sa commande et jusqu’à moins de 100 Km de distance routière (à partir du 140 rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE jusqu’à son lieu de livraison),

• au-dessus de 210 euros d’achat lors de sa commande et jusqu’à 250 Km de distance routière (à partir du 140 rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE jusqu’à son lieu de livraison).

Aucune livraison à domicile classique ou expresse ne pourra être effectuée en dehors de ces zones de livraison. Pour des questions logistiques, le Vendeur n’est pas en mesure de proposer la livraison dans des secteurs géographiques autres que ceux énumérés ci-dessus.

Modalités de livraison à domicile : les livraisons ont lieu du dimanche au jeudi de 10h à 20h30 et le vendredi, ainsi que les veilles de fêtes religieuses juives, de 10h à 14h30. La livraison sera effectuée chez le Client à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée au cours du processus de commande et dans les conditions définies lors de sa commande. Le Client pourra choisir entre la livraison classique et la livraison expresse.

Pour une livraison classique, le Client choisit lors de sa commande le jour et une plage horaire de livraison en fonction des disponibilités proposées sur le Site, étant précisé que chaque plage horaire a une durée de 1h30. Les créneaux de livraison s'effectuant par plages horaires de 1h30, le Client doit être présent sur le lieu de livraison dès le début de la plage horaire.

Pour une livraison expresse, le Client est informé lors de sa commande que son expédition s’effectuera dans la demi-heure suivant la passation de sa commande, étant précisé qu’en fin de service, la livraison sera effectuée dès le début du prochain service. La livraison sera effective en fonction du nombre de kilomètres devant être parcourus pour la livraison à domicile expresse.

Le Client est informé qu'une commande sera refusée si elle comporte un nombre de pack (eaux, laits, jus de fruits, bières, sodas) supérieur à 10.

Absence du Client : le Client est informé lors de sa confirmation de commande du jour et du créneau horaire de livraison. En cas d'absence du Client le jour et durant le créneau horaire prévus pour la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans sa boite aux lettres et les Produits non livrés pourront être retirés par le Client sous un délai de 1 jour ouvré suivant le dépôt de cet avis, dans les horaires d’ouverture précisés au paragraphe 7.1.2. ci-dessous, au magasin LILLY MARKET sis 140 rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE. Passé ce délai, le Vendeur pourra en disposer librement et le Client devra payer une pénalité. Le Vendeur procédera au remboursement des Produits déduction faite des tarifs de livraison et d'une pénalité de 20% du prix des Produits commandés. La même solution sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le Client lors de sa commande.

Réception de la commande : le Client doit présenter une pièce d'identité au livreur au moment de la livraison et signer le bon de livraison qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée.

7.1.2. Le retrait en magasin ou retrait exprès

Lors de sa commande le Client peut choisir de retirer les Produits directement au magasin LILLY MARKET situé à 140 rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE.

Modalités de retrait en magasin : les retraits ont lieu du dimanche au jeudi de 10h à 20h et le vendredi, ainsi que les veilles de fêtes religieuses juives, de 10h à 15h. Le retrait sera effectué par le Client dans les conditions définies lors de sa commande. Le Client pourra choisir entre le retrait en magasin classique et le retrait exprès.

Pour un retrait en magasin classique, le Client choisit lors de sa commande le jour et une plage horaire de livraison en fonction des disponibilités proposées sur le Site, étant précisé que chaque plage horaire a une durée de 1h.

Pour un retrait exprès, le Client est informé lors de sa commande que son colis est disponible en magasin dès la demi-heure suivant la passation de sa commande, étant précisé qu’en fin de service, le retrait exprès sera effectué dès le début du prochain service.

La confirmation de commande adressée au Client lui précise le jour et le créneau horaire pendant lequel il pourra prendre possession de ses Produits en magasin. Lors du retrait de sa commande en magasin, le Client doit présenter une pièce d'identité ainsi que sa confirmation de commande que lui a adressée le Site par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession des Produits.

Le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors du retrait des Produits en magasin.

Absence du Client : Si le Client ne se présente pas en magasin pour retirer sa commande, les Produits non livrés pourront être retirés par le Client sous un délai de 1 jour ouvré suivant le jour et l’expiration de la durée de la plage horaire prévue pour le retrait des Produits, dans les horaires d’ouverture précisés ci-dessus. Passé ce délai, le Vendeur pourra en disposer librement et le Client devra payer une pénalité. Le Vendeur procédera au remboursement des Produits déduction faite des tarifs de livraison et d'une pénalité de 20% du prix des Produits commandés.

7.2. Délais de livraison – Retard et absence de livraison

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés aux paragraphes 7.1.1. et 7.1.2. selon le mode de livraison.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai d’un jour ouvré suivant le jour et l’expiration de la durée de la plage horaire prévue pour la livraison ou le retrait des Produits, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client aura la possibilité de suivre la livraison de sa commande sur le Site internet dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes/Suivi de livraison ».

Le Vendeur est également à la disposition du Client au numéro de téléphone suivant : 04 78 68 76 32, du dimanche au jeudi de 10h à 20h et le vendredi, ainsi que les veilles de fêtes religieuses juives, de 10h à 15h, pour le renseigner sur le suivi de sa commande.

7.3. Livraison effectuée

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Il appartient au Client de vérifier les livraisons à l’arrivée ou au retrait et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au Vendeur par courrier électronique dans le délai d’un jour ouvré suivant la livraison des Produits.

7.4. Tarifs de livraison et frais de préparation logistique

- Retrait en magasin : tarif gratuit.

- Retrait exprès : tarif fixe de 2,99 € par commande (frais de préparation logistique).

- Livraison à domicile classique :

ATTENTION :

• tous les prix calculés sont ensuite arrondis au 0.99 supérieur,

• pour les commandes situées dans les zones surlignées en jaune dans le tableau ci-dessus, la livraison classique ou expresse des Produits commandés n’est pas assurée par le Vendeur, seuls les retraits en magasin ou exprès étant proposés en tant que modes de livraison.

- Livraison à domicile expresse : les tarifs de la livraison classique s’appliquent, auxquels est ajouté un tarif fixe de 3 € par commande.

ARTICLE 8 – Disponibilité des Produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit après passation de la commande, le Vendeur informera le Client de cette indisponibilité par courrier électronique et lui proposera :

• soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalents à celui commandé,

• soit d’être remboursé du prix du Produit commandé au plus tard dans les 14 jours suivants.

En application des dispositions des articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Client dispose en effet de la faculté d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

10.1. Champ d’application et délais

Concernant les Produits commercialisés sur le Site, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, le Client dispose, conformément à l'article L 221-18 du code de la consommation, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les coûts directs de renvoi des Produits.

Pour le calcul de ce délai de quatorze jours, il est précisé conformément aux dispositions légales en vigueur :

- que le jour de la réception du ou des Produits n'est pas compté,

- que le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai, et

- que si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats suivants :

- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation,

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et donc de fourniture de produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé,

- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,

- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,

- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison,

- de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai de quatorze jours sus-mentionné au paragraphe 10.1. :

- soit du formulaire de rétractation [cliquer ici pour télécharger le formulaire] dûment complété et signé à l’adresse postale suivante : DK MARKET, 132 cours Tolstoï, 69100 VILLEURBANNE, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dkmarket.fr,

- soit de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

10.3. Retour des Produits et remboursement

Le Client doit renvoyer ou restituer le ou les Produits au Vendeur, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Pour cela, le Client peut :

- soit renvoyer le ou les Produits par voie postale à l'adresse suivante : DK MARKET, 132 cours Tolstoï, 69100 VILLEURBANNE,

- soit les rapporter au magasin LILLY MARKET situé à 140 rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE.

Le transport du ou des Produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Les retours sont à effectuer correctement protégés, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé :

• les frais de retour restent à la charge du Client,

• seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison (incluant les frais de préparation logistique) sont remboursés.

En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, les modalités de remboursement des frais de livraison (incluant les frais de préparation logistique) sont les suivantes :

• les frais de livraison qui dépendent du nombre d'articles commandés (frais variant par tranches de prix de la commande), seront remboursés au prorata des articles renvoyés par le Client,

• les frais de livraison forfaitaires ne doivent pas être remboursés.

Le remboursement du Client sera effectué dans le délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter et si le ou les Produits concernés ont été reçus par le Vendeur durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 221-24 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du ou des Produits concernés par le vendeur ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué par le Vendeur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sans frais supplémentaire pour le consommateur.

ARTICLE 11 – Garanties

11.1. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit, sont ceux communiqués au Vendeur par les fournisseurs auprès desquels les Produits sont acquis.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation éventuel, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, c’est-à-dire pour les Produits impropres à l'usage habituellement attendu d'un Produit semblable, ou ne correspondant pas à la description donnée par le Vendeur,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Pour toute demande ou mise en œuvre relatives aux garanties légales, le Client doit alors contacter le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dkmarket.fr.

11.1.1. Garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation)

Le Client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la Société DK MARKET, dont le siège social est situé 132 cours Tolstoï, 69100 VILLEURBANNE.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation,

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Membre peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformités si le bien commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, le Vendeur, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

- soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles,

- soit à lui échanger le Produit pour un Produit de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles,

- soit à lui rembourser le prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d’un Produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

Article L 217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L 217-9 Code la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L 217-10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L 217-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-13 Code de la Consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

11.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, le Vendeur, selon le choix du Client s’engage, après évaluation du vice :

- soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné au Vendeur,

- soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 10 ci-dessus.

11.2. Garantie commerciale

Certains Produits peuvent donner lieu à garantie commerciale (dite « garantie fabricant ») à laquelle le Vendeur n’est pas partie. Dans une telle hypothèse celle-ci pourra être indiquée sur la fiche descriptive du Produit sur le Site. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun Client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les marques. Le Vendeur invite les Clients à consulter la notice de garantie généralement fournie avec lesdits Produits et les termes exacts des garanties commerciales.

La garantie contractuelle ainsi accordée par le fabricant est celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients. Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus du fournisseur d’appliquer sa garantie.

En cas de problème avec un Produit, le Membre doit conserver la facture d’achat transmise par le Vendeur et s’adresser à ce dernier, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dkmarket.fr, qui lui fera part de la démarche à suivre.

Il est rappelé que la garantie contractuelle ne prive pas le Client des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ou la garantie légale de conformité) et ce, conformément à l’article L 217-15 du code de la consommation.

11.3. Exclusions de garanties

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

ARTICLE 12 – Modification des Conditions Générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande. Les modifications des Conditions Générales de Vente seront opposables aux Clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 13 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

S’il estime que les informations le concernant ne reflètent pas la réalité, sont incomplètes ou inexactes, il peut demander la rectification, la mise à jour ou la suppression, par courrier, à l’adresse suivante : Société DK MARKET, 132 cours Toltoï, 69100 VILLEURBANNE.

ARTICLE 14 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En application de l’article L 133-4 du code de la consommation, le Client consommateur au sens du code de la consommation est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Vendeur a désigné en tant que médiateur de la consommation le centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Médicys), 73 boulevard de Clichy - 75009 Paris, http://www.medicys.fr, contact@medicys.fr.

Médicys peut être saisie par le consommateur soit en ligne sur le site du service de médiation : http://www.medicys.fr, soit par voie postale à Médicys, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Un lien électronique vers le site du service de Médicys (http://www.medicys.fr) est disponible sur le Site dans l’onglet « Médiation ».

Médicys met à la disposition des consommateurs et des professionnels une plate-forme à laquelle peuvent être adressées les demandes de médiations de la consommation dans le cadre des dispositions du Code de la consommation dédiées à la médiation de la consommation.

Le consommateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Un lien électronique vers cette plateforme est disponible sur le Site dans l’onglet « Médiation ». La Commission Européenne transférera la réclamation du consommateur aux médiateurs nationaux compétents.

ARTICLE 17 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.